LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL EXPATRIE (IERE), ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), QUE L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS DE SEPTEMBRE 2021 INTERVIENT CE VENDREDI 15 OCTOBRE 2021.
AUSSI SONT-ILS INVITES A S’ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAIEMENT A LA DATE PRECITEE. PASSE CE DELAI , IL SERA PROCEDE A L’APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI.
PAR AILLEURS, L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 DE LA LOI DES FINANCES N°19/005/ DU 31 DECEMBRE 2019 POUR L’EXERCICE 2020.
CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION , LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS AUX IMPOTS CI-HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE www.gouv.cd
LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE.
TOUTEFOIS TENANT DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT INVITÉS A PRIVILÉGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DE LA DECLARATION ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DESDITS IMPOTS AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES , SELON LE CAS :
-DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES(DGE)
-CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN)
