La Cour constitutionnelle a répondu favorablement à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI),ce mardi 1er mars.
Introduite depuis le 16 février , concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 fév 2022, en Assemblée plénière.
C’est le premier Vice-Président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le Président de la Centrale électorale, Denis Kadima empêché, au cours de l’audience publique de cet après-midi à la Haute Cour.
« L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a commenté Bienvenu Ilanga après l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Cette dernière va officiellement notifier la CENI selon les procédures habituelles et l’arrêt sera publié au journal officiel. La CENI avait saisi le 16 février dernier après l’adoption en plénière des textes révisés le 10 février.
Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.
